Horaires d'ouverture:

Lundi, mardi et jeudi : 13h30 – 17h30. Mercredi : Fermé Vendredi : 09h00 – 17h30

Tél : 04 79 31 00 73

Liens utiles

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDEZ AUX LIENS UTILES

Déclaration de décès

Après constat du décès par le médecin, la déclaration doit s’effectuer dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Cette formalité est obligatoire et doit être accomplie par toute personne possédant des renseignements les plus exacts et les plus complets possibles sur l’état civil du défunt, cette démarche peut également être effectuée par l’entreprise des pompes funèbres.

Documents à présenter :

  • le certificat médical de décès ;
  • le livret de famille du défunt ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage du défunt ;
  • une pièce d’identité du défunt ;

Inhumation sur la commune :

  • Des personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
  • Des personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées
  • Des personnes ayants droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans un des cimetières communal quels que soient leur domicile et leur lieu de décès
  • Emplacements possibles : place en terre , caveau préfabriqué de 6 places ou case colombarium.

Le cimetière

Toute intervention dans l’enceinte du cimetière (inhumation, travaux sur une concession,…), aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, doit faire l’objet d’une demande d’accord de la commune.

Les concessions funéraires

Les personnes qui souhaitent obtenir une concession funéraire dans le cimetière de Tours en Savoie doivent s’adresser au secrétariat de la mairie.

Une concession temporaire arrivée à échéance peut être renouvelée par n’importe quel ayant-droit, dans les deux ans suivant la date de fin de concession. Après ce délai de deux ans, la commune procédera à la reprise de la concession dans le respect dû aux défunts. Aucune information préalable ne sera faite aux familles conformément à la réglementation.

Pour procéder au renouvellement, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie et de fournir le livret de famille et une pièce d’identité.