Déclaration de décès

Après constat du décès par le médecin, la déclaration doit s’effectuer dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Cette formalité est obligatoire et doit être accomplie par toute personne possédant des renseignements les plus exacts et les plus complets possibles sur l’état civil du défunt, cette démarche peut également être effectuée par l’entreprise des pompes funèbres.

Documents à présenter :

  • le certificat médical de décès ;
  • le livret de famille du défunt ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage du défunt ;
  • une pièce d’identité du défunt ;

Inhumation sur la commune :

  • Des personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
  • Des personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées
  • Des personnes ayants droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans un des cimetières communal quels que soient leur domicile et leur lieu de décès
  • Emplacements possibles : place en terre , caveau préfabriqué de 6 places ou case colombarium (1 à 3 urnes).