Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (à condition qu’ils aient fait le recensement citoyen à 16 ans), ainsi que pour les personnes ayant obtenues la nationalité française depuis 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit(e).

Inscription

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection)
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques.


L’inscription peut s’effectuer :

Pièces à fournir

  • Un titre d’identité ou de nationalité en cours de validité.

  • Domicile : justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur datant de moins de 3 mois

  • Résidence : justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur datant de moins de 6 mois

  • Non-résidents : un justificatif de participation aux contributions directes communales des 5 dernières années (taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle)

A savoir

Les ressortissants de l’UE peuvent voter aux élections municipales et européennes, sous réserve de remplir les conditions d’inscription. Les étrangers doivent fournir une attestation sur l’honneur confirmant qu’ils ne sont pas déchus des droits électoraux dans leur pays d’origine.

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans


Il n’est plus possible de cumuler inscription sur la liste électorale d’une mairie et inscription sur une liste consulaire.

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34852/0?idFicheParent=N47#0

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour de l’élection.

Pour s’inscrire sur les listes électorales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Procuration

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration. Cela signifie qu’un autre électeur, qu’il a lui-même choisi, vote à sa place. L’électeur choisi doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant.

Un citoyen européen peut uniquement être désigné comme mandataire pour voter aux élections municipales ou européennes.

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes :

  • dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’il soit),
  • au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.


Pour faire une procuration :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604