Les démarches administratives

Obtenir une copie d'acte d'état-civil
 - Naissance, mariage, décés

Si l’acte a été dressé à Tours-en-Savoie, merci d’en faire la demande au secrétariat.
Sinon, contactez la mairie du lieu de l’acte.
Certaines mairies les délivrent en ligne via www.service-public.fr

Mariage

Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires et la procédure à suivre pour vous marier à Tours-en-Savoie.

Principe
Deux personnes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement. Chacun des futurs époux doit : donner son consentement, n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint, ne pas être marié en France ou à l’étranger.

 Lieu de déroulement
Le mariage peut être célébré uniquement à la mairie du domicile de l’un ou de l’autre des époux, ou de l’un des parents des époux.

 Pièces à fournir
– Un acte de naissance de mois de 3 mois (ou moins de 6 mois si délivré à l’étranger).
– Une pièce d’identité
– Un justificatif de domicile (sauf facture de téléphone portable)
– Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, (le contrat de mariage n’est pas obligatoire, si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts).
– La photocopie des pièces d’identité des témoins ainsi que leur profession et domicile.

 Dépôt du dossier

Le dossier sera à déposer maximum un an avant la date souhaité du mariage – minimum deux mois.
Prise de rendez-vous et présence des deux futurs époux obligatoire.

 Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

 Mariage à l’étranger
Plus d’infos en cliquant ici.

Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24h.
Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans ces démarches.

Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Où s’adresser ?
Pour déclarer le décès, il faut s’adresser à la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir
Une pièce prouvant l’identité de la personne qui déclare le décès.
– Une pièce attestant de l’identité du défunt.
– Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Recensement militaire

Qui est concerné ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Recensement et nationalité française

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Déclaration : Il convient de déclarer :

votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents

votre adresse,

votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Vous munir des pièces suivantes :

une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),

un livret de famille.

Attestation de recensement

Une attestation de recensement vous sera délivrée via votre espace réservé sur MAJDC.FR.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez, à savoir :

Centre du Service National de VARCES

Quartier de Reyniès RD 1075

38760 VARCES

Tél. : 04 56 85 74 00

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais : Vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d’État (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation : Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).

L’attestation de recensement vous est alors remise.

Changement de domicile ou de situation

Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

Demande de renouvellement permis poids lourds

Vous trouverez en pièces jointes la liste des documents à fournir, le cerfa à compléter ainsi que la liste des médecins agréés par la Préfecture
Pour tout autre renseignement, vous pouvez également vous connecter sur
 www.service-public.fr

Demande de certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Pour connaitre les prix pour la carte grise, rendez-vous ici

Débit de boissons temporaire

Pour ouvrir un débit de boissons temporaires, merci de remplir cette demande d’autorisation et de la remettre à la mairie au moins 15 jours avant 

Demande d’autorisation de débit de boisson temporaire 

Déclaration préalable d’une vente au déballage

Pour une vente au déballage, merci de remplir cette déclaration et de la remettre à la mairie au moins 15 jours avant 

Déclaration de vente au déballage